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RESPONSABILITÉ

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Propriété Intellectuelle & Concurrence

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes… et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de LEM, ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de LEM, est interdite et constituerait soit une contrefaçon sanctionnée par les articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, soit un acte de concurrence déloyale sanctionné par l’article 1240 du Code civil.

L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations mis en ligne par LEM et ses partenaires sont protégés par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont LEM est producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Politique de confidentialité

LEM, agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet (www.liberty-electric-motion.com (ci-après « le Site).

Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site ou de la Plateforme (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement. (LEM) s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.

QUELLES DONNEES COLLECTONS NOUS ?

En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site. Ainsi, nous collectons vos données personnelles comme suit :

Des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone et les réseaux sociaux de la personne concernée ;

Des données liées à la vie professionnelle : le nom de l’entreprise, l’e-mail professionnel et la profession ;

Des données de connexion : les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés ;

Des réseaux sociaux lorsque vous accordez la permission d’accéder à vos données sur un réseau social ;

POUR QUELLE RAISON COLLECTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

Afin de répondre à vos demandes d’informations et vos commentaires.

SUR QUELLE BASE LEGALE COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation, et seulement dans le cadre de la / les base(s) légale(s) suivante(s) :

Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles (Demande d’informations).

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à (LEM) :

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.

FINALITES

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Service destinataire des données :

  • - Corinne FALK
  • - contact@liberty-electric-motion.com
  • - 10 route du pigeon bleu – 78490 Galluis – France

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et / ou solliciteront votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

Formulaire de contact

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion des messages de contact. Elles sont conservées sans limite de durée et sont destinées au service commercial.

Formulaire de Devis

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion des envois de devis. Elles sont conservées 1 mois et sont destinées au service commercial.

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

« Un cookie (ou témoin de connexion) est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d'informations envoyées par un serveur HTTP à un client http (navigateur), que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions.

Le cookie est l'équivalent d'un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l'internaute. Existant depuis les années 1990, ils permettent aux développeurs de sites web de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. »

Source : Wikipédia

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CRÉDITS

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sav.liberty-electric-motion.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • - Propriétaire du site : Christophe Sarry
  • - Nom de la structure : Liberty Electric Motion
  • - Statut : SAS
  • - Siret : 48325133600028
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